Qu’est-ce que la garantie Responsabilité Civile de l’assurance habitation ?

Publié le : 01 mars 20214 mins de lecture

Par définition, la garantie Responsabilité Civile ou RC consiste à couvrir l’obligation de réparer tout dommage corporel et/ou matériel causé à un tiers. À cet effet, ce dernier est donc indemnisé. Vous pouvez prendre cette formule en contractant une assurance habitation. Néanmoins, la garantie RC présente quelques limites.

Que couvre la garantie Responsabilité Civile de l’assurance habitation ?

La garantie responsabilité civile vous couvre si vous avez causé des dommages à autrui. À part cela, elle indemnise tout dommage provoqué par les individus ou objets sous votre responsabilité. Par exemple, cela peut concerner vos enfants et vos parents qui vivent sous votre toit. Elle implique également les employés de maison tels que les femmes de ménage, les jardiniers, les nourrices, etc. En outre, les animaux et objets sous votre toit sont aussi inclus dans la garantie responsabilité civile. Enfin, cette dernière assure votre habitation (que vous soyez locataire ou propriétaire) même si celle-ci est inoccupée ou louée. Par ailleurs, il est important de souligner qu’avec l’Assurance Habitation MAIF ou autre, la vérification de chaque personne couverte dans la garantie est essentielle, car toutes les compagnies d’assurance ne les considèrent pas de la même manière.

Où s’arrête la Responsabilité Civile ?

Bien que la Responsabilité Civile couvre une multitude de dommages, elle présente tout de même quelques limites. Parmi elles se classent les dommages que vous provoquez ou que vous causez intentionnellement à vos proches. Dans le même registre, si votre chien est jugé dangereux, la RC ne couvre pas non plus les dommages engendrés par celui-ci. La même règle s’applique pour les véhicules à moteur. Pour finir, vous pouvez ajouter les dommages relatifs à vos activités professionnelles exercées à domicile à la liste. Cela dit, si l’un de ces cas se produit, vous devez réparer le préjudice vous-même. Toutefois, vous pouvez toujours recourir à un contrat spécifique, en garantissant votre responsabilité civile professionnelle par exemple.

La différence propriétaire/locataire

L’assurance propriétaire correspond à la responsabilité-chef de famille. Elle traduit l’obligation légale et est incluse dans l’assurance habitation. Cette garantie vous protège des dégâts provoqués par vous-même ou un de vos proches, à autrui, et assure votre bien contre divers dommages. Si vous êtes locataire, vous devez souscrire une garantie RC pour protéger le propriétaire de l’habitation et dédommager ledit propriétaire à votre place en cas d’incidents. C’est ce que l’on appelle garantie responsabilité civile locative. Ainsi, vous serez indemnisé des préjudices causés par les dégâts des eaux, les incendies, les imprudences, etc. Enfin, la RC immeuble concerne les propriétaires et copropriétaires non-occupants.

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